Politique de confidentialité

Renseignements recueillis

Selon votre relation avec l'Association, nous pouvons recueillir :

• Lors d'une demande d'adhésion : nom, prénom, courriel, téléphone, village d'origine, adresse, et le motif de votre demande.
• Une fois membre : vos cotisations et contributions aux différents fonds (fonds de roulement, fonds d'aide, repas mensuel, tontine, main levée), vos dépôts, votre présence aux séances, et, le cas échéant, des mesures disciplinaires vous concernant.
• Photos : des photos prises lors des galas et activités de l'Association peuvent être publiées dans la galerie du site.
• Don : si vous faites un don via le site, les renseignements de paiement sont traités directement par notre fournisseur de paiement — l'Association n'a pas accès à vos données de carte.

Pourquoi nous les recueillons

Ces renseignements servent uniquement à :

• traiter votre demande d'adhésion et communiquer avec vous à son sujet;
• administrer votre compte membre et vous donner accès à l'espace membre;
• suivre les cotisations, dépôts et fonds de l'Association;
• organiser les séances, activités et communications aux membres (annonces, rapports);
• répondre à nos obligations de gouvernance envers les membres, prévues à nos statuts.

Qui y a accès

L'accès aux renseignements des membres est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction au sein du bureau (par exemple, le trésorier ou la trésorière pour les cotisations, la personne chargée de discipline pour les mesures disciplinaires). L'espace membre applique ces restrictions techniquement : chaque poste du bureau ne voit et ne modifie que les renseignements liés à sa fonction. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.

Où sont hébergées vos données

Le site et l'espace membre sont hébergés par des fournisseurs infonuagiques tiers : Vercel (hébergement du site), Supabase (base de données et authentification) et Resend (envoi de courriels). Certains de ces services traitent ou stockent des données sur des serveurs situés hors du Québec, notamment aux États-Unis. En utilisant le site ou en devenant membre, vous consentez à ce transfert, encadré par les engagements contractuels de confidentialité de ces fournisseurs.

Conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que vous êtes membre de l'Association, puis pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et de gouvernance (notamment la tenue de nos registres financiers), après quoi ils sont supprimés ou anonymisés.

Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements : accès à l'espace membre protégé par mot de passe, restrictions d'accès selon le rôle de chaque personne du bureau, et hébergement chez des fournisseurs reconnus. Aucun système n'est toutefois infaillible; en cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous en informerons les personnes concernées conformément à la loi.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• demander la correction d'un renseignement inexact ou incomplet;
• retirer votre consentement à certains usages, sous réserve de nos obligations légales;
• demander la suppression de vos renseignements lorsque la loi le permet.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessous. Vous pouvez aussi, en tout temps, déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le Bureau de direction de l'Association agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande relative à cette politique, écrivez à info@ndequebec.ca.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour de temps à autre; la date en haut de page indique la dernière révision. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.